CIRCUIT DE CHENEVIERES
Octobre 2008
Préambule
Le règlement intérieur a pour but de régir les règles de vie et pratique aux abords et dans l'enceinte du circuit. Par le terme « circuit » il faut comprendre circuit automobile, moto et circuit de karting.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des collaborateurs et officiels ainsi qu'à chaque client.
Article 1er :
Il est indispensable que chacun respecte les termes de ce règlement afin que nous puissions vivre pleinement notre passion et cela dans le respect de tous et de notre environnement.
Article 2 :
La sécurité doit être omniprésente, aussi bien sur la piste, qu'aux abords et dans l'ensemble de l'enceinte du circuit.
Chacun s'engageant à respecter les injonctions du personnel du circuit afin d'en maintenir le niveau exigé.
Chaque personne constatant une situation à risques s'engage à la faire connaître dans les plus brefs délais à la direction du circuit.
Article 3 :
Routes d'accès au circuit :
Il est rappelé que des contrôles sont effectués régulièrement par la gendarmerie : vitesse, type de pneus, présence de plaque d'immatriculation, niveau sonore, alcoolémie...
Article 4 :
Les horaires doivent être impérativement respectés :
Horaire d'ouverture de la piste : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Plus généralement les accès à la piste sont uniquement autorisés lorsque la direction du circuit ou la direction de course ouvre la barrière se trouvant à la sortie du pit lane.
La piste peut être fermée pour cause d'accident, de nettoyage, de travaux, d'intempéries, d'état de la piste (huile, essence ...).
Pour des raisons de sécurité il est impératif de respecter les périodes de fermetures de l'accès à la piste.
Le matin et le soir, avant et après les horaires d'ouverture de la piste, les moteurs ne peuvent être mis en marche, cela dans le respect des habitations environnantes.
Pendant la pause du repas, il est interdit d'utiliser la sonorisation et de faire fonctionner les moteurs.
Article 6 :
La circulation sur l 'ensemble du site est réglementée :
Tous les véhicules doivent rouler à allure modérée sur les paddocks, les allées d'accès et sur les parkings la limitation de vitesse est fixée à 30km/h.
En aucun cas, ces surfaces ne peuvent être utilisées pour des mises au point ou rodages de plaquettes. L'accès à tous véhicules ou moyens de locomotion est interdit dans les zones réservées au public. Seul le personnel du circuit ainsi que les véhicules de secours et/ou incendie peuvent y accéder pour des raisons de maintenance, de surveillance et de secours.
Article 7 :
Restauration :
Une autorisation doit être demandée à la direction du circuit pour implanter, sur l'ensemble du site, toute structure destinée à la restauration et/ou organiser un réceptif. La consommation et la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite, sur tout le site, sauf avec la détention de la licence 3 minimum et de l'autorisation du maire de la commune de Chenevières.
Seule la loi régissant les débits de boissons fait référence, aucune interprétation de celle ci ne sera admise, tout écart sera placé sous la seule responsabilité de l'organisateur.
Article 8 :
Prévention des Risques de feu :
Les barbecues sont interdits sur le paddock et à proximité des zones boisées. Il est interdit de souder dans les boxes, sur le pit lane et à proximité de fûts de tout produits inflammables (essence, huile, produits dégraissants, etc. ...)
Aucune distribution de carburant n'interviendra dans le cadre de nos journées. Il appartient aux participants de s'approvisionner auprès des stations services de leur choix.
Prévention des risques électriques :
Seules les prises des coffrets électriques permettent un raccordement fiable. En aucun cas les coffrets ne peuvent être ouverts pour raccordement direct. Les rallonges et les multiprises ne respectant pas les normes en vigueur sont interdites (puissance, étanchéité etc....)
Le câblage électrique ne doit pas être soumis à des actions d'écrasement tel que le roulage des véhicules, chute de bidons ou fermeture de portes.
Prévention des accidents des personnes :
Les fermetures, portes, murs, grillages, et autres types de séparateurs ne doivent pas être escaladés.
Il est interdit pour tout utilisateur ou spectateur (hormis le personnel chargé de la sécurité du site) :
- de franchir le muret bordant la piste, de s'y asseoir, de même que d'y déposer des casques ou tout autre objet susceptible de rouler au sol ou sur la piste.
- d'intervenir sur la piste, en cas d'incident ou de chute ou pour toutes autres raisons.
Article 9 :
Respect de l'environnement :
La direction du circuit s'inscrit dans une politique environnementale de gestion responsable et durable sur les points suivants :
Eau :
L'eau doit être utilisée à bon escient, pas de fuites sur les raccords, pas de robinet ouvert laissant l'eau courante.
Déchets :
Les huiles, liquide de refroidissement, ordures et de manière générale tous déchets doivent être triés et entreposés dans les lieux appropriés : poubelles, conteneurs à verres, récupérateurs d'huiles et tous liquides...
Pneus :
Les pneus usagés sont de votre responsabilité, en aucun cas ils ne peuvent être laissés sur le site.
Electricité :
La consommation électrique doit être utilisée à bon escient, pas d'éclairages inutiles, extinction des éclairages de boxes ou loges au moment du départ.
Nuisance sonores :
Le niveau de bruit maximum mesuré sur la ligne droite en conditions de roulage doit être de 97 dB à 60% du régime moteur maximum du véhicule (auto/moto). Des contrôles sonomètre auront lieu avant le départ sur la piste et de façon intempestive tout au long de la journée. Un autocollant stipulant le bon passage au sonomètre sera apposé sur le véhicule. Seuls les véhicules ayant ce laissé passer pourront entrer sur la piste.
Seuls 30 véhicules pourront circuler en simultanée sur la piste (tolérance de 10% supplémentaire dans le cadre de sessions accompagnées de moniteurs).
Article 10 :
Installation sur les paddocks :
A leur arrivée sur le site, les participants doivent se présenter à l'accueil du circuit afin d'y être enregistrés et placés dans les structures mises à leur disposition selon les termes du contrat de location.
Le placement des véhicules sur le paddock sera organisé par le personnel du circuit ou par l'organisateur.
Seuls les véhicules des participants seront admis dans l'enceinte du circuit, exception faite des véhicules accompagnateurs utiles pour le véhicule qui roulera sur le circuit (véhicule tracteur, véhicule servant à stocker les pièces, véhicules de transport pour personne à mobilité réduite...)
Les tracteurs doivent être décrochés des remorques et stationnés aux endroits fixés par le personnel du circuit.
Article 11 :
Utilisation des halls, salles, boxes :
L'utilisation de ceux-ci n'est possible qu'après règlement de la location auprès de l'organisateur ou du circuit.
Les portes doivent être fermées tous les soirs.
Les clefs doivent être impérativement restituées avant tout départ.
Tout local mis à disposition doit être rendu propre.
Article 12 :
Les participants ont la faculté d'annuler leur inscription en en informant l'organisateur par courrier postal ou électronique (elise.foussard@passeport-prevention.fr), 30 jours avant la date de la manifestation précisée dans la documentation relative aux journées organisées par nos soins. Le chèque joint à leur demande d'inscription leur sera alors retourné à l'adresse mentionnée dans la demande d'inscription.
Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de la manifestation, nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie de la location.
L'organisateur se réserve la faculté d'annuler la journée de roulage concernée à l'issue de la période d'inscription. Il en informera alors les participants dans les meilleurs délais et au plus tard à la date mentionnée dans la documentation relative aux journées que nous vous proposons.
En outre, l'organisateur se réserve la faculté d'annuler à tout moment une ou plusieurs journées en cas de survenance d'un événement de force majeur.
En cas d'annulation, pour quelque cause que se soit, l'organisateur restituera sans délai aux personnes dûment inscrites le chèque joint à leur demande d'inscription.
Article 13 :
Réglementation des accès au site :
L'accès au site privé du circuit de Chenevières est soumis à la présentation d'une liste de participants en dehors de laquelle personne ne pourra entrer.
L'accès peut être refusé à toute personne non inscrite.
Le client devra assurer la mise en place d'un moyen de reconnaissance tel qu'une fiche d'inscription, liste de noms, de badges connus et approuvés par l'organisateur etc....
La direction se réserve le droit d'interdire l'accès à toute personne ne pouvant être identifiée comme faisant partie de l'activité du jour.
Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 16 ans ainsi que les animaux, même tenus en laisse, peuvent ne pas être autorisés à accéder à tout ou partie des sites où se déroulent les activités de roulage. Il est recommandé de se renseigner préalablement.
L'organisateur se réserve la faculté de refuser toute demande d'inscription émanant d'une personne n'ayant pas respecté ou accepté le présent règlement intérieur ou ayant eu une conduite dangereuse ou contraire aux consignes données.
En outre, l'organisateur se réserve la faculté d'annuler à tout moment la ou les séances de roulage en cas de survenance d'un événement majeur.
En cas d'annulation, pour quelque cause que se soit, l'organisateur restituera sans délai aux personnes dûment inscrites le chèque joint à leur demande.
Article 14 :
Accès à la piste :
L'accès à la piste suppose, que chaque usager accepte de se soumettre aux directives de ce présent règlement.
Tout participant à une activité organisée par le circuit de Chenevières devra être titulaire du permis de conduire B ou A en cours de validité.
L'organisateur se réserve le droit d'en exiger la présentation à tout moment. A défaut de présentation du permis de conduire, le participant considéré pourra être refusé ou exclu à tout moment et sans délai, sans que cela puisse donner lieu à remboursement de tout ou partie des droits d'inscription.
Aucun alcool au volant ne sera toléré. En cas de doute, un contrôle pourra être demandé par la direction du circuit. S'il s'avère positif le participant sera exclu immédiatement.
Les véhicules qui roulent en piste doivent :
- être en conformité avec les dispositifs du code de la route
- respecter les contraintes sonores soit 97 dB à 60% du régime moteur maxi du véhicule (auto/moto)
- être en bon état de fonctionnement
- être équipés de pneumatiques en bon état et pression circuit vérifié (les pneus de compétition, slick sont interdits) sauf monoplaces, barquettes, motos
- être munis de leurs documents administratifs (carte grise au nom du participant ou attestation du propriétaire autorisant l'usage du véhicule)
- être assurés
- être en conformité avec la réglementation en matière de contrôle technique.
Commissaires de piste:
Il est rappelé, pour la sécurité des participants, que la présence de 10 commissaires de piste minimum est obligatoire sur le circuit pendant les sessions de roulage. Ces commissaires de piste sont mis à disposition par le circuit de Chenevières et/ou l'organisateur de la journée de roulage. Ils sont sous la responsabilité du chef de piste.
Rôles des commissaires et du responsable de piste :
Le responsable de piste est le seul à assurer et gérer les sessions de roulage. Les commissaires de piste doivent doivent signaler tout comportement à risque ou manquement aux règles de sécurité au responsable de piste. Ils sont reliés en permanence par radio avec le responsable de piste. Ils font respecter les règles de roulage et préviennent les participants (drapeaux) des dangers éventuels. Le responsable de piste a toute autorité pour sanctionner les pilotes en cas de comportement à risque ou manquement aux règles de sécurité.
La suspension du droit de roulage irrévocable est décidée immédiatement par le responsable de piste.
Tout véhicule entrant en piste doit respecter la réglementation suivante :
Pour les autos :
- les pilotes et les passagers doivent obligatoirement porter un casque homologué d'une dimension appropriée et correctement attaché.
- le port de la ceinture de sécurité et/ou d'un harnais de sécurité est obligatoire
- pas d'enfants mineurs sans autorisation parentale et sous la responsabilité du pilote
- toutes les fenêtres doivent être fermées y compris les toits ouvrants
- les véhicules cabriolets décapotés sont exclus
- les crochets de remorquages doivent être installés sur les véhicules
- nombre de personnes maximum par véhicule : 2 (un pilote et un passager.)
- pas de passager aux places arrière.
Pour les motos :
- le port d'un ensemble homologué composé d'un casque intégral et récent (n'ayant jamais subi de chocs), de gants, de bottes, d'un pantalon et d'une veste (ou combinaison) est obligatoire.
- lunettes de soleil et sac à dos sont interdits
- dorsale obligatoire
- toutes les parties vitrées (plastique ou verre) devront être recouverts d'adhésif
- la machine ne doit pas laisser apparaître des parties contendantes ou saillantes
- vider les emplacements sous la selle antivol, outils etc....
- passager strictement interdit
Les participants s'engagent à respecter, à tout moment, les injonctions données par les organisateurs et les officiels ainsi que le strict respect des drapeaux mis en œuvre par les commissaires.
Les participants s'engagent à respecter les règles élémentaires de sécurité en gardant à l'esprit que sa propre maîtrise n'apparaît pas évidente aux autres participants et s'engagent donc à ne pas provoquer délibérément des situations à même de présenter un danger pour eux ou pour les autres.
De manière générale, le non respect successif des règles de sécurité pourra mener à l'exclusion immédiate de la piste. En cas de comportement de refus, la session de roulage sera suspendue jusqu'à ce que le participant s'exécute, et ce aux dépends des autres participants.
Dans la continuité de gestion de la sécurité la direction se réserve le droit de refuser l'accès à zones publiques, paddocks, boxes, pit lane à toute personne susceptible d'en perturber le bon fonctionnement.
Afin d'assurer un contexte de sécurité maximum pour tous :
- La participation au briefing est obligatoire pour les participants.
- Le respect des distances de sécurité entre les véhicules est obligatoire.
- Le véhicule rattrapé doit se laisser dépasser par le véhicule rattrapant, qui doit attendre que le véhicule rattrapé lui cède le passage pour le dépasser.
- Interdiction de rouler en sens inverse ou de faire une marche arrière.
- Interdiction de s'arrêter sur la piste, dans les voies d'accélération et de décélération
Nous rappelons que tout comportement dangereux ou contraire aux consignes peut entraîner l'exclusion immédiate, sans que cela puisse donner lieu à remboursement de tout ou partie des droits d'inscription.
L'organisateur se réserve la faculté de refuser toute demande d'inscription (accès ?) émanant d'une personne n'ayant pas respecté le présent règlement ou ayant eu une conduite dangereuse ou contraire aux consignes édictées par l'organisateur du circuit de Chenevières.
L'organisateur pourra interrompre de façon momentanée ou définitive le déroulement d'une ou plusieurs séances si les conditions de sécurité l'exigent, sans que cela puisse donner lieu à remboursement de tout ou partie des droits d'inscription.
Article 15 :
Alcool, drogues et médicaments :
L'introduction, la consommation ainsi que la vente d'alcool est strictement interdite sur le site de Chenevières.
Les participants s'engagent à ne pas être sous contre avis médical ou sous traitement médical ayant des contre-indications à la conduite automobile, sous l'emprise de l'alcool ou d'une drogue et de manière générale à être en pleine possession de leurs moyens physiques et psychologiques.
Le circuit de Chenevières se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie au moyen d'un alcootest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre, ou s'il s'avérait positif, de leur refuser l'accès au site.
Article 16 :
Le circuit de Chenevières est l'unique propriétaire des images des journées qu'il organise. A ce titre, il peut disposer librement de l'image des membres de l'association dans le cadre de son projet social.
Les signataires de ce présent règlement acceptent que l'organisateur prenne des images et films vidéo des participants et des véhicules présents lors des journées organisées par le circuit de Chenevières. Nous nous réservons le droit de diffuser librement ces images à travers notre site web www.sportsmecaniques-lorraine.fr et/ou nos documents relatifs aux journées que nous organisons, quels qu'en soient les supports, formats et destinations. Les images des véhicules pourront être diffusées avec occultation des plaques d'immatriculation.
En cas de non acceptation des closes de cet article 16, veuillez en informer la direction du circuit.
Article 17 :
Le présent contrat complète les termes du contrat de location, il ne saurait s'y substituer.
De manière générale le non respect du règlement intérieur engagera directement la responsabilité de l'organisateur.
Le client, officiel, collaborateur doit signer ce document pour acceptation des règles énoncées dans les articles ci-dessus.
A signer, précédé de la mention Lu et Accepté
Nom :
Statut : client collaborateur officiel
Date :
Signature :
